Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposes par Caninflow.

2. Services et tarifs

2.1 Offre Solo

L'abonnement Solo comprend :

• Reservations illimitees
• Gestion des clients et de leurs chiens
• Formulaires de sante personnalisables
• Rappels automatiques par email
• Page publique personnalisee
• Gestion des forfaits
• Portfolio professionnel
• Paiements en ligne via Stripe
• Support par email

Tarif : 19 EUR HT par mois

2.2 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est propose a tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. A l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire a l'abonnement payant ou voir son acces limite.

3. Commande et paiement

3.1 Souscription

La souscription a l'abonnement s'effectue en ligne sur la Plateforme. L'abonnement est conclu pour une duree indeterminee avec facturation mensuelle.

3.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire securise Stripe. Les cartes acceptees sont : Visa, Mastercard, American Express.

3.3 Facturation

La facturation est mensuelle, a date anniversaire de la souscription. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyees par email.

4. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

En souscrivant a l'abonnement, vous acceptez que le service soit immediatement accessible et renoncez expressement a votre droit de retractation.

5. Duree et resiliation

5.1 Duree

L'abonnement est souscrit pour une duree indeterminee. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.

5.2 Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis les parametres de votre compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue.

5.3 Consequences

A la resiliation, vous conservez l'acces a vos donnees pendant 30 jours. Passe ce delai, vos donnees seront supprimees conformement a notre politique de confidentialite.

6. Frais de transaction

Pour les paiements en ligne effectues par vos clients via la Plateforme, des frais de transaction Stripe s'appliquent :

• 1.5% + 0.25 EUR par transaction pour les cartes europeennes
• 2.9% + 0.25 EUR pour les cartes non-europeennes

Ces frais sont deduits automatiquement des paiements recus avant versement sur votre compte bancaire.

7. Disponibilite du service

Caninflow s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilite ininterrompue et nous reservons le droit d'interrompre le service pour maintenance.

8. Responsabilite

La responsabilite de Caninflow ne saurait etre engagee en cas de :

• Mauvaise utilisation du service par l'utilisateur
• Force majeure ou fait d'un tiers
• Perte de donnees due a une negligence de l'utilisateur
• Contenu publie par l'utilisateur sur sa page publique

En tout etat de cause, la responsabilite de Caninflow est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Modification des CGV

Caninflow se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les modifications seront notifiees par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. En cas de desaccord, l'utilisateur peut resilier son abonnement avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir a une mediation conventionnelle ou a tout mode alternatif de reglement des differends.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter a l'adresse : [email protected]